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Marques déposées par COMMUNE DE NICETODO
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ville de NICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ville de NICE
COMMUNE DE NICE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3461938
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
10/11/2026
ville de NICE de COMMUNE DE NICE

Présentation de la marque ville de NICE

Déposée le 10 novembre 2006 par COMMUNE DE NICETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « ville de NICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est COMMUNE DE NICETODO domicilié(e) 5 Rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 888 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ville de NICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ville de NICE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.

COMMUNE DE NICE a également déposé les autres marques suivantes : MN MUSEES DE NICE , NICE MUSIC LIVE , LE CERCLE ROUGE&OR , NICE CÔTE D'AZUR , MUSEE D'ART MODERNE ET D'ART CONTEMPORAIN , Nice 2018 L'UNION ALPES MÉDITERRANÉE , EUROMED CITIES NETWORK | RÉSEAU DES VILLES , NICE JAZZ FESTIVAL depuis 1948 , CLASSE IMAGE , LES CHAISES BLEUES


COMMUNE DE NICE, Collectivité territoriale - 5 Rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France - SIREN 210600888


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 8 août 2016 n°2625580 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-08

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

“ Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; service de transmission, service de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; services de télex ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; distribution (transmission) d'informations ”.